Patrick Finucane was shot in the head, neck and chest.

Claude, Patrick, Michel et Jean Y... dont le passif comprend outre le passif personnel, celui de la société Y... et d'autres sociétés du groupe Y... ne signifie pas que chaque dirigeant a été condamné

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Patrick

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

Patrick X... irrecevable, - débouté la SCI Magenta Beach de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - condamné

SA GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia

FRANCE, prise en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Chloé FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Simon

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Patricia Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ...

Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/11905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5N2 Ordonnance n° 2025 / M 180 Monsieur [P] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

, n'a pas caractérisé le délit d'omission de porter secours ; "alors, enfin, que ni le fait d'avoir été le témoin des circonstances du décès de Patrick Y..., restées parfaitement indéterminées, ni la

Patrick Z..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 11°) M. André I..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) M.

Patrick P..., demeurant ..., 7°/ du cabinet Jean XY..., dont le siège est ..., 8°/ de M. Serge Q..., demeurant ..., 9°/ de M. François R..., 10°/ de M.

Simon Cohen, demeurant 1, square de la Turquoise, 31820 Pibrac, 31 / de M. René Costa, demeurant 3, rue du Couserans, 31490 Leguevin, 32 / de M.

Adresse 21], [Adresse 21] [Localité 12] Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [NS] [C] [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Isabelle SIMON

à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Patrick

[Localité 15] Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [B] [K] né le 11 août 1972 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Patrick