AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61624a71a68110eae5b68f28
6 mai 2014
6 mai 2014
HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85802
19 septembre 2001
19 septembre 2001
la personne de ses représentants légaux ayant son siège 640 Wharfedale Road Winnerse - Triangle Red 41 5 Tp Wokingham - BERKSHIRE - Royaume Uni représentée par la SCP MONIN, avoué assistée de Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b480
10 avril 2008
10 avril 2008
112 Bomadie - Street SAINT VINCENT AND THE GRENADINES prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Patrick
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201934
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Simon Y..., M. Nathaniel Y... et M. Timothée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93867
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Building Kaya Flamboyan 11 Willemstad CURACAO 4 Représentant : Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R142 Représentant : Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b19
30 octobre 2014
30 octobre 2014
qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Charles DE CORBIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P160, substituant Me Patrick
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d88b6c6260008b53324
22 janvier 2024
22 janvier 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LE GAZ INTEGRAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
24 mai 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] (ILES CAIMANS) Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571f
17 mai 2001
17 mai 2001
PLAIDANT par Maître Patrick SIMON, Avocat au Barreau de PARIS. [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE Suivant facture en date du 1er mars 1995, la Société COURBU VITRAGES, ayant son siège à 33700 MERIGNAC,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
[Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Patrick SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 160 Société de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f6
17 février 2017
17 février 2017
Janvier 2017 APPELANTE : Société DEEP SEA MARITIME LTD 54, Christopher Street C4551 VALETTA VLT 1462 (MALTE) Représentée par Me Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Patrick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
28 mai 2020
la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
SOUDAN) Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD Fotuna Court Block B 284 3 avenue Limas sol ARH MAKARIOS (CHYPRE) représentées par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistées de Me Patrick
Source officiellecr
613725e7cd580146774216fc
15 novembre 2000
15 novembre 2000
B... qui a vendu ce véhicule à Simone Y... ; qu'on peut ainsi relever que c'est Patrick B... qui a pris l'initiative de l'achat du véhicule ; qu'il a envoyé son salarié le chercher et lui a donné son
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11e6
22 novembre 1989
22 novembre 1989
deux Résidence du Belloy, Le-Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Alain, Simon
Source officiellecr
6137254acd5801467741c818
23 mai 1991
23 mai 1991
Patrick, Y... Simon, Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Patrick, avocat au barreau de PARIS - toque P160 plaidant pour la SCP VILLENEAU ROHART SIMON et associés, avocats Société de droit égyptien C.F.T.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301167
20 décembre 2018
20 décembre 2018
RR... , Mme Simone X..., Mme Corinne TT... , M. Philippe Z..., Mme Monique A..., Mme Nicole B..., Mme Sandra C..., M. D... E..., Mme Nadine F..., M. Patrick G..., Mme Florence UU... , M. AB...
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a819cdc6046d47a494c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.
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