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1 846 résultats pour « Patrick SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624a71a68110eae5b68f28

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85802

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

la personne de ses représentants légaux ayant son siège 640 Wharfedale Road Winnerse - Triangle Red 41 5 Tp Wokingham - BERKSHIRE - Royaume Uni représentée par la SCP MONIN, avoué assistée de Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b480

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

112 Bomadie - Street SAINT VINCENT AND THE GRENADINES prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Patrick

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201934

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Simon Y..., M. Nathaniel Y... et M. Timothée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93867

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Building Kaya Flamboyan 11 Willemstad CURACAO 4 Représentant : Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R142 Représentant : Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b19

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Charles DE CORBIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P160, substituant Me Patrick

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d88b6c6260008b53324

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LE GAZ INTEGRAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603543864f38ee6d26a91355

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] (ILES CAIMANS) Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571f

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

PLAIDANT par Maître Patrick SIMON, Avocat au Barreau de PARIS. [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE Suivant facture en date du 1er mars 1995, la Société COURBU VITRAGES, ayant son siège à 33700 MERIGNAC,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df7c25a97f0381f50e9

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

[Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Patrick SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 160 Société de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f6

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Janvier 2017 APPELANTE : Société DEEP SEA MARITIME LTD 54, Christopher Street C4551 VALETTA VLT 1462 (MALTE) Représentée par Me Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

SOUDAN) Société BLUE NILE SHIPPING CO LTD Fotuna Court Block B 284 3 avenue Limas sol ARH MAKARIOS (CHYPRE) représentées par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistées de Me Patrick

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216fc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

B... qui a vendu ce véhicule à Simone Y... ; qu'on peut ainsi relever que c'est Patrick B... qui a pris l'initiative de l'achat du véhicule ; qu'il a envoyé son salarié le chercher et lui a donné son

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e6

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

deux Résidence du Belloy, Le-Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Alain, Simon

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c818

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Patrick, Y... Simon, Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632f4714ec5f96a7da08ab

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Patrick, avocat au barreau de PARIS - toque P160 plaidant pour la SCP VILLENEAU ROHART SIMON et associés, avocats Société de droit égyptien C.F.T.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301167

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

RR... , Mme Simone X..., Mme Corinne TT... , M. Philippe Z..., Mme Monique A..., Mme Nicole B..., Mme Sandra C..., M. D... E..., Mme Nadine F..., M. Patrick G..., Mme Florence UU... , M. AB...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle

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