barreau de MONTPELLIER substituant Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

CONTROLE 34, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 789 952 082 00020, représentée par son président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal

en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale

Par un jugement n° 2002299 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a sursis à statuer sur la légalité de ce permis de construire un ensemble de huit logement collectifs sur les parcelles

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/13068 APPELANTES Madame [J] [V] 5 quoi Voltaire [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Il ressort des pièces du dossier que l'unité de méthanisation en projet doit être implantée sur une parcelle située en zone N du territoire de la commune de Brécy. 11.

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] et Madame [I] [U] épouse [K] ont acquis de la SAS MNB CONSTRUCTION, dans le cadre d’une VEFA, une maison d’habitation édifiée sur une parcelle sise LES

Sur la parcelle voisine sise au [Adresse 6], ont été édifiés en 2018, un magasin exerçant sous l’enseigne GRAND FRAIS et une boulangerie , qui exerce sous l’enseigne BOULANGERIE MARIE BLACHERE.

Madame [H] [O] est propriétaire de la parcelle de terrain située en surplomb, [Adresse 5].

M. et Mme A C, qui sont propriétaires de la parcelle cadastrée B n° 382 dans cette commune, ont demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif d'Amiens.

dossier ne précise pas combien de logements sont créés ; le service instructeur n’a pu apprécier le respect des dispositions des articles U 4 et U 12 du plan local d’urbanisme ; - le classement de la parcelle

. ; "aux motifs que les quatre experts qui se sont penchés sur le problème de la vitesse respective des deux véhicules ne parviennent pas à s'accorder sur la vitesse à laquelle pouvait rouler la voiture

La parcelle sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation est mitoyenne de celle occupée par M. [N] [V], située rue de la juridiction qui y a établi sa résidence secondaire.

U... un bâtiment d'élevage, ainsi que diverses parcelles de terre. 2. M. U... a mis les biens loués à la disposition de l'EARL de [...]. 3.

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mars 2020 APPELANTE : CARSAT NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Apte à être affecté au poste des petits roulements (station assise nécessaire) ['] ».

Un terrain de sport est situé au sud de la parcelle et les secteurs situés au sud-est et sud-ouest de la parcelle sont composés d’un habitat dispersé et hétérogène.

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée AD n°96 située 21 avenue Clodoald et 7, avenue des Vignes à Saint-Cloud.