contre l'arrêt rendu le 13 juin 2012 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à la société Pascal

DU 18 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/12068 et 14/12069 [F], [D] [M] [U] [Y] épouse [M] C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :ME BAGNIS ME PASCAL

Enfin, dans les circonstances de l'espèce, rien ne s'oppose à ce que M.

de la parcelle BC [Cadastre 3], sans, au demeurant, que cette pièce soit contestée par aucune des parties ; qu'en affirmant que rien ne venait préciser la nature, pas plus que l'appartenance

A n° [Cadastre 24], lieudit '[Adresse 47], * parcelle située à [Localité 67], lieudit '[Adresse 66]', cadastrée section ZC n°[Cadastre 11], * parcelles situées à [Localité 67] lieudit '[Adresse 31]'

I... à laisser pénétrer Jean-Guy X... sur les parcelles louées : Rien ne démontre les entraves de Q...

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la préfète du Rhône.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 septembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de M.

Jacky Y..., 2 / de Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux lieudit "Le Bocage", Corneville-sur-Risle, 27500 Pont-Audemer, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Roland B..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone veuve B... née Goubet, demeurant ..., 4 / de Mme Dominique B..., épouse X..., demeurant 04500 Riez, 5 / de Mlle Pascale B..., demeurant ..., allée

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y pas a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme au profit de M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Daroco.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Daroco.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital de Cimiez.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Jetex Executive Aviation France.