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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524701_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
aurait dû, soit procéder à un dépôt spécifique des bijoux, soit assurer leur surveillance effective ; - elle a droit à une somme de 3 612,52 euros en réparation de la perte de la paire de boucles d'oreilles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301395_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605401_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606113_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606470_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607608_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608409_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2204584_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2207052_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2004182_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906067_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B correspond au modèle Orbiter 2 du constructeur ICARO 2000, distribué par la société ULTEAM après " des réglages et des choix de conception différents, afin de satisfaire à la plus grande majorité de
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2205533_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203481_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme B et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309221_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210016_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524628_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606868_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
18 mai 2022
Assis à l'arrière vous avez giflé ce dernier sur l'oreille (suite à cette gifle Monsieur [I] s'est plaint d'avoir l'oreille qui siffle)'!
Source officiellePage 42 sur 289