Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU section activités diverses RG no 09/ 00110 APPELANTE Madame Véronique X... épouse Y... ...91420 MORANGIS

A MORSANG-SUR-ORGE ESSONNE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 juin 1984, présentée par Mme X..., demeurant à Morsang-sur-Orge 91390 , ... , et tendant à l'annulation pour excès de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Moghrani, conclut au non-lieu à statuer.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société FACOM, dont le siège social est à Morangis

Claude, Marcel, Jean, demeurant à Morangis (Essonne), ..., 4°) M. E... Christian, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°) M. E...

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 18/ de Mme Catherine X..., demeurant 8, square Jean Morlet à Morsang-Sur-Orge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Marie-Françoise X..., veuve Trotta, demeurant ... à Morsang-sur-Orge

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Morangis dans le département de l'Essonne.

D'AVOIR OMIS DE FAIRE LE 20 OCTOBRE 1971 LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE L 32 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS POUR LA MUTATION INTERVENUE DANS LA PERSONNE DU PROPRIETAIRE OU DU GERANT D'UN CAFE SITUE A MORSANG-SUR-ORGE

délibération tendant à la modification du règlement des temps autour de l'école ou à la participation de la commune à la procédure de modification du plan local d'urbanisme de la commune voisine de Morangis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 26 juin 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent

Z... ... par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE MOYRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de

Représentée et assistée sur l'audience par Me Amine MOGHRANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Monsieur F... A... né le [...]