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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403895_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
correspondant au coût du crédit souscrit pour l'acquisition d'un poêle à granulés ; 3°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 2 000 euros correspondant à son préjudice moral
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492092.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
février et 6 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Le Cercle Lafay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vassy-sous-Pisy à lui verser la somme de 1 904,74 euros au titre de son préjudice matériel ; 3°) de condamner la commune de Vassy-sous-Pisy à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041d0c9ea95b316fe1ec8
4 avril 2024
4 avril 2024
Matthias Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant à juge unique.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A titre incident, Réformer le jugement querellé en tant qu'il a rejeté la demande des époux [X] au titre du préjudice moral.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405652_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A, représenté par la SELARL Mathieu et Bourg, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Clinique Convert et le docteur B à l'indemniser des conséquences dommageables de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
- souffrances physiques et morales et préjudice esthétique temporaire Ces préjudices ont été justement appréciés par les premiers juges à la somme globale de 12 000 €.
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e71754
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4O Minute n° 25/836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielleChambre 1
DTA_2301763_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2301764_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 6 mars 2025, les conclusions de l'intimée lui ont été signifiées à personne morale.
Source officielleJLD
68eea23922996ce54482b877
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - M.
Source officielleJLD
68a77123f68e27f214e71667
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - M.
Source officielle5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 3] SASU LOU [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] SAS INFOLOR [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475023.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B une somme de 1 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre de son préjudice moral, et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X
6253cc93bd3db21cbdd908db
15 février 2013
15 février 2013
Maître Thierry DORLEAC, avocat de la société d'avocats DORLEAC AZOULAY, avocats au barreau de PARIS, ET : Monsieur Philippe X... ... 87000 LIMOGES Défendeur au référé, Représenté par Maître Mathieu
Source officielleChambre 2-4
6347abd329ffd2adfff4f17e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CARDIF ASSURANCE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Gilles MATHIEU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01393
18 septembre 2013
18 septembre 2013
pas de l'insuffisance professionnelle, d'une part, aucune intention de nuire ou volonté de « sabotage » ne pouvaient être sérieusement retenues à l'encontre de la salariée manifestement en souffrance morale
Source officielleChambre 1
DTA_2501118_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En l’espèce, le préfet de la Moselle a pris en compte le fait que M.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathilde
Source officiellePage 42 sur 326