dispositions du n) de l'article R. 431-16 de ce code ; o en l'absence de notice de sécurité ; - la réalisation de toitures-terrasses, au surplus non végétalisées en pleine terre, ou de toitures à la Mansart

Par acte du 8 avril 2020, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'expertise judiciaire et d'octroi de provisions.

du 10 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 13 Novembre 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Alexia MARSAULT

Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Mme [Z] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexia MARSAULT

B A, représenté par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 29 novembre 2019 de l'inspectrice du travail

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-Marsan à sa

EXPRO, JCP DE MONT DE MARSAN RG : 23/1713 EXPOSE DU LITIGE M. [H] [C] a confié à la SAS J.Y.L.

M..., engagé en qualité de magasinier le 28 septembre 1981 par la société Marsat, a vu son contrat de travail transféré à la société Euromaster France en 1997, et occupait en dernier lieu le poste de responsable

ATLANTIQUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck MARCAULT-DEROUARD

Les toitures à la Mansart ou toiture à croupes mansardées sont également autorisées en privilégiant des matériaux de type ardoise naturelle, tuile plate ou zinc ». 26.

mixte CDC HABITAT [Adresse 1] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Localité 2] (51), demeurant [Adresse 1] Madame [T] [K] épouse [E], née le 26 janvier 1961 à [Localité 3] (54), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Stéphanie OLALLO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Russie (n° 32718/02) Les requérants, tous des ressortissants russes résidant à Marx, dans la région de Saratov (Russie), sont   : Maksout Netkaliyevitch Toulechov et Aslganym Kalikovna Toulechova,

Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [O] [U], [Adresse 3] comparaissant par Maître Bertille MANSART

Portalis 352J-W-B7I-C3RFK N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MANSART

Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 11 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00111 APPELANTE : Madame [D] [U]-[F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Août 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Association [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

En décidant de séjourner en France dans de telles conditions et d'y établir une vie privée et familiale, en se mariant avec Mme A C, M.