février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

La requête a été communiquée à Grand Lyon Habitat, qui n’a pas produit à l’instance.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Laure Boutron-Marmion

ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07197 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

, avoués à la Cour assistée de Me LARROZE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 31 MARS 2008 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Il a été reconnu le 13 mars 1972 par [T] [E] puis le 19 février 1976 par [M] [F] et légitimé par le mariage de ses parents prononcé le 8 mars 1976, un contrat de mariage de séparation de biens ayant été

PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2010 (n° 26, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2008 -Tribunal de Grande

délivrées le à Me Perrine JACQUET Me [Localité 13] TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

de qui vient la SELARL EKIP), la SCI Les Granges d'Espiaube.

DU 18 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17668 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2019 -Tribunal de Grande

B, représenté par Me Gall Marion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

ET E., avoués assisté de Me Marion SERIS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02464 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT

SEPTEMBRE 2008 (no 303 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2006 rendu par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande

mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

MAISON CADIOU immatriculée sous le numéro 316 973 312 du registre du commerce et des sociétés de de QUIMPER sise [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS

Verdun, et les observations de Me Marion, représentant la société Openium.