Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème chambre
DTA_2000302_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006310_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006800_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103120_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103437_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102137_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient que : - la réintégration dans le chiffre d'affaires de la société du reste à régler des clients sur les ventes de lunettes soumises à prise en charge par la sécurité sociale est contestable
Source officielle9ème chambre
DTA_2104198_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1806608_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101955_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, premier conseiller Mme Luneau, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101982_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Rechard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103677_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103731_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000475219
24 novembre 2022
24 novembre 2022
/07/2022 9 600 250 3611/22 30/12/2021 Cristiano STASI 1971 Bonassisa Ornella Foggia Commission fiscale de première instance de Foggia R.G. 1382/2016, 21/12/2017 Municipalité de Lucera
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
9 mai 2018
d'un professionnalisme, leur permettant d'agir vite (huit minutes), en étant «très efficaces», et en prenant le moins de risque possible d'identification (camouflés, habillés en sombre, porteurs de lunettes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Luciano FARAONE 1965 Potence Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964
Source officielle2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Me Joseph A..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée et plaidant par Me Camille E..., avocat au barreau de TOULOUSE SA COMPTOIR GENERAL D'ECLAIRAGE exerçant sous le nom commercial LUCERA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846
22 juin 2016
22 juin 2016
... âgée de 10 ans, y restant de très longues minutes (au moins trois-quarts d'heure selon les déclarations de I..., plus d'une heure selon les témoins), y buvant un verre de punch, y oubliant ses lunettes
Source officiellecr
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
2 septembre 2005
coupées ayant ainsi pu servir à la confection de cagoules de tissu identique selon le témoignage de Valérie E..., portées par deux des auteurs des faits commis en Suisse dont celui qui portait des lunettes
Source officiellePage 42 sur 55