le 5 mars 1987 a été enregistré sous le numéro 87.400.482 et publié le 4 juillet 1990 avec la priorité d'une demande de brevet français du 20 mars 1986, a fait procéder à la saisie-contrefaçon de liaisons

Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la société Dal Deutsche Afrika Linien GMBH, dont le siège est chez Delmas

  Portugal 04/02/2020 Maria de Lurdes BRITO BARREIRA GUEDES 1924 Lisbonne Portugaise Luísa Manuela ALVES SALGADO SANCHO 1957 Barreiro Portugaise Paula Alexandra ALVES SALGADO SANCHO 1963 Lisbonne

. | 54-01-02-007 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - LIAISON DU CONTENTIEUX POSTERIEURE A L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Absence de liaison du contentieux postérieure à l'introduction

volonté claire de démissionner ; que la cour d'appel ne s'est attachée aux attestations des témoins, à l'absence injustifiée, aux écrits de la salariée, qu'en les examinant séparément sans opérer la liaison

comme elle y était invitée par la société A et B Patrimoine, si les fonctions réellement exercées par Mme X..., c'est-à-dire la gestion immobilière courante et les simples tâches administratives en liaision

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que par une lettre du 16 janvier 2002, régulièrement produite aux débats, le SCT Sud indiquait à la CRCAM Alpes-Provence qu'à la "suite de votre fiche de liaison

d'interception ; que parmi les conditions d'application de ce texte définies par le décret n° 93.119 du 28 janvier 1993 figure l'établissement d'un écrit indiquant tous les éléments d'identification de la liaison

[Z] quatre comptes bancaires appartenant, pour trois à une ancienne liaison et pour le quatrième à une société civile immobilière dont il était le représentant ; que M.

il résulte des pièces du dossier qu'Isabelle X... était l'objet d'une décision judiciaire de suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois prononcée par le tribunal correctionnel de Lisieux

en gros caractères dans l'annonce, indication de nature à induire en erreur d'autant que la mention " hors coût de communication 2, 23 F/ mn " est indiquée en si petits caractères qu'elle n'est pas lisible

International Limited et que ces ventes ont été présentées comme des opérations intracommunautaires ; que le droit de communication exercé par l'Administration, auprès notamment d'un inspecteur cellule de liaisons

expressément, la société X... assurait la maîtrise et la direction du chantier à la conception duquel elle avait participé, en fournissant les matériaux et les dispositifs collectifs de sécurité en liaison

réalité comme une clause de limitation de la garantie puisqu'elle s'étendait à un défaut de mise en marche généré par des vices cachés, à savoir l'inadaptation des machines de coudage et l'absence de liaison

moyen, pourtant de nature à modifier l'issue du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les consorts X... soutenaient qu'en ne prévoyant pas de liaison

examiner les éléments objectifs que l'employeur est tenu de leur fournir ; qu'en l'espèce, en retenant, pour la débouter de ses demandes, que la salariée versait aux débats un tableau difficilement lisible

demandes dirigées contre la société Allianz, venant aux droits de la société Gan, la cour a retenu que la police souscrite par la société Rocland auprès du Gan excluait « en son article 6 de manière lisible

Esposito Y..., employé en qualité de cadre par la société Schelcher Prince, a été affecté dans les mêmes fonctions, à compter du 5 juillet 1993, auprès du GIE SP L'Lione, regroupant les sociétés Schelcher