procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, limité la condamnation au paiement de dommages-intérêts prononcée à l'encontre de Liliane

Liliane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite pour dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que Liliane

Jean Y... et de Mme Liliane Y..., de Me X..., reprises par la SCP Waquet, Farge et Hazan, substituant Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat de MM.

justifié sa décision au regard de l'article 180 du Code civil ; 2 / qu'il était soutenu, et de surcroît non contesté, que la liaison que M.

Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

formé par : - LA SOCIETE PIERSON DIFFUSION, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Liliane

Lilian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols commis par ascendant, a confirmé

Y... produisait, pour tenter de persuader la cour d'appel qu'il n'entretenait aucune liaison adultérine avec Mme B... ; qu'en se bornant à constater qu'à l'audience, M.

L... , - M Pascal X..., - Liliane D..., - M. BC... C..., - M.

aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité destituant de leurs effets normaux les offenses dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre ;qu'en l'espèce, en excluant que la liaison

X..., les déclarations qu'il a faites à des tiers à propos de liaisons imaginaires, sans savoir que celles-ci pouvaient fonder une demande en divorce de son épouse et le prononcé de celui-ci à ses torts

Lisiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour administration de substances nuisibles et violences aggravées, l'a condamnée à 30

. - Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument tiré de l'attitude procédurale de Mme Y..., a souverainement estimé que la liaison

X... écrivait, en réponse à l'argumentation de l'épouse invoquant l'adultère : "qu'en tout état de cause, quand bien même il aurait eu des liaisons, celles-ci ne faisaient que répondre à celles qu'entretenait

Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[R] l'avait confirmé et renoncé à se prévaloir de sa non-conformité aux motifs que la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable lui permettait