X..., au service de la société Romo-Distribution depuis le 29 juillet 1972 et responsable du rayon " primeurs ", a, le 28 février 1982, vendu à une employée de l'établissement, deux articles à des prix

aussi de constater que la SCI Campo Rosso dont le gérant est Pascal X...

juin 2017 relative à la mise en place de stop-rolls sur le véhicule [Immatriculation 7], et une commande en date du 30 juin 2017 relative à des stop-rolls, - les recommandations de l'IMRS manutention

The District Court dismissed the claim after finding that the article contributed to a factual debate on a question of profound historical discussion and that Stalin’s role as a world-famous figure called

ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1973 ET 1975 DANS LES ROLES DE LA MEME VILLE ; 2° RETABLISSE M. X...

à Auriol (13390), Monsieur G J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), Madame et Monsieur F et Yves Governale, domiciliés 17 rue Paroisse à Roquevaire (13360), Madame et Monsieur M et Denis Rollier

Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.

DE LA TOTALITE DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1974 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'AMANCEY DOUBS , B - DECIDE QUE M. X...

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre

C..., est caractéristique du détournement de clientèle auquel Valérie X... s'est livrée ; QU'en effet, Rocco C... ayant demandé à celle-ci comment il fallait procéder pour la réparation, la salariée lui

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre

SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'OEYREGAVE, AU MOTIF QU'IL NE PRESENTE PAS D'EXTRAIT DE ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES A SON NOM PERSONNEL, ALORS QUE SON PERE Y EST PORTE AU ROLE DES ANCIENNES

L'INTERESSE A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PARIS QUI, PAR DECISION DU 16 DECEMBRE 1969, A PRONONCE D'OFFICE LA RADIATION DU RECOURS DU ROLE

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 901 ET 905 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LA CADUCITE DE L'APPEL, A DEFAUT DE MISE EN ROLE

Marco DI ROLLO, demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, UN ELECTEUR PEUT ETRE INSCRIT SUR LA MEME LISTE QUE SON CONJOINT SI CE DERNIER Y FIGURE EN RAISON DE SON INSCRIPTION AU ROLE

5 FEVRIER 1981 CONSTITUERAIT UNE DILIGENCE INTERROMPANT LA PEREMPTION D'INSTANCE PREVUE PAR L'ARTICLE 386 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA REINSCRIPTION D'UNE AFFAIRE AU ROLE

n° 75-1329 DU 31 DECEMBRE 1975, QUE LE CONJOINT D'UN ELECTEUR NE PEUT ETRE INSCRIT SUR LA MEME LISTE QUE CET ELECTEUR QUE SI CELUI-CI Y FIGURE EN RAISON DE SON INSCRIPTION POUR LA CINQUIEME FOIS AU ROLE