Mathieu Sauveplane, vice-président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, C. F Le président, M.

F G, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur fille mineure E, représentés par Me Letellier, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, la société Cofitex, représentée par Me Letellier de la Selarl d'avocats, Symchowicz-Weissberg et associés demande au juge des

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBIP [T] [F] C/ Société [15] Société [11] [12] Société [6] Société [6] Société [5] Copie exécutoire délivrée le :17 Mai 2022 à : Me LECOLIER

MAVIC Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assisté

ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. FREE MOBILE, S.A.S. SOCIÉTÉ [MO] INFRASTRUCTURE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, S.A.S. SFR FIBRE, S.A.

INTERIOR'S [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Laboratoire Villemain-lecolier

judiciaire de Bobigny du 25 janvier 2021 (procédure accélérée au fond) ' pièce n°7 : lettre du cabinet [K] à Me [C] du 14 avril 2021 ' pièce nº8: procès-verbal de description de biens par la SCP Letellier-PenoI-Leterrier

Selon les experts, l'enchaînement létal à l'origine des décès était dû à un retard diagnostique rattachable à une prise en charge défaillante sur le plan médical les premières heures après l'admission,

de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Madame [K] [I] née [O] née le 23 février

RICOU [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE S.C.I.

LESSELIN.- AVOCAT : M. DE SEGOGNE. MEMES ESPECES : 20 JANVIER 1965. IRRECEVABILITE. NO 64-40. 007. SOCIETE ETABLISSEMENTS X...

LESSELIN.- AVOCATS : MM. MAYER ET DESACHE. DANS LE MEME SENS : 16 JUILLET 1963, BULL. 1963, IV, NO 596 (4O), P. 495.

: Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [J] [L] Notification de la DA et avis de fixation le 22/11/2023 Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER

jugement du 10 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1985 du préfet de l'Allier accordant à M.Etienne Léonelli

[U] [R], domicilié 365 impasse des Nids station d'Orange, 74800 Saint-Sixt, 2°/ à la société [E] [Z], Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin, société civile professionnelle