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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Marie Laure Michelle Y...
Source officielleChambre 3-4
627df6b40d41e0057d43e0ed
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle12e chambre section 2
6035170b22134442e850dbea
21 juin 2016
21 juin 2016
N° 15/00451 AFFAIRE : SARL PHOENIX C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N°
Source officielle16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
C/ SAS DHL EXPRESS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01353
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f8
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Signé par Mme Laure-Aimé GRUA-SIBAN, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_1904487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 222-1 du code de justice administrative : " () () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200482_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffa9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les indemnités de grand déplacement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'INCIDENT du 12 juillet 2022 Nous, Valérie GERARD, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière lors des débats et Laure
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82bf
30 mars 1993
30 mars 1993
Y... abriel Z..., demeurant 3, Abendweg à Zurich (Suisse), 38) Mme Caroline, Sophie, Laure Z..., épouse de M. du C... de Fay B..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 48) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
G : 09/ 08153 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 09 novembre 2009 RG : 09. 2319 ch no X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
1ère CHAMBRE BGT/CJ ARRET N 390 AFFAIRE N : 03/01687 Jugement du 03 Juin 2003 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02/04339 APPELANT : Monsieur Thierry
Source officielleChambre 3-3
6973b238cdc6046d4772fbaf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa6fd6229a4e5874a34
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielle1ère chambre civile
5fdcd0c3db7e863bdf5fceec
19 mars 2018
19 mars 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 208 DU 19 MARS 2018 R.G : 16/01060-CP/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision
Source officielle8e Chambre B
5fdd5ae8ea711e038c958f9e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/05855.
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6cf
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9157fb10a40e2fc6d3
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/694 Rôle N° 13/06114 SA LA PROVENCE C/ [Z] [B] Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure
Source officiellePage 42 sur 358