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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD004840812

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

reached in the course of resolution of a collective labour dispute...”

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182513

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

CASE The application concerns the refusal by the State authorities to provide the applicant with pension, which she was allegedly entitled to in accordance with Articles 7 and 21.2.4 of the Law on Labour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cb4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cc6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cc8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[H] [K] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière, Exposé

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cce

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Localité 3] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de95d6cdc6046d473d3e57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153874e929a9d8fa31c6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ayant pour conseil Me Jennifer GAIRAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1407 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154674e929a9d8fa35be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pour conseil Me Camille BOUTEAUD, Avocat au barreau de Paris, #J0073 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 9] (INDE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

670eb2921c3411ff34535b50

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de Paris, #C1933 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [G] DOMICILIÉ : CHEZ UN TOIT POUR UN TOIT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd1ca0c5f0008399028

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-Marie Lacour-Rivière, greffier. A-M. Lacour-Rivière Catherine Rouaud-Folliard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd5ca0c5f000839902a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-Marie Lacour-Rivière, greffier. A-M. Lacour-Rivière Catherine Rouaud-Folliard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd9ca0c5f000839902c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-Marie Lacour-Rivière, greffier. A-M. Lacour-Rivière Catherine Rouaud-Folliard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01156

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f11da

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

dont le siège est ..., LE BAN ST MARTIN (Moselle) représentée par son président directeur général en exercice Mme Z... avec Etablissement à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308150_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

causes et les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00209

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du comité social et économique de la société Aéroportuaire de gestion et d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10482

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la fondation Cardiométabolisme et nutrition, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10940

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité social et économique DR IDF Est de la société Enedis, du comité social et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10986

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris,

Source officielle

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