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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La circonstance que la commune n'aurait eu connaissance que le 27 mars 2019, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, du courriel adressé le 18 janvier 2018 par le cabinet Rigal à la société Foncia,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050386915
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts des sociétés RIGA et PRODUVET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
65a62bbe448a370008a72082
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[D] [P] Représentant : Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, toque : 697 APPELANT Société SANOFI PASTEUR Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e5
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ET LES EPOUX DE Y..., AYANT ASSIGNE LAMBERT POUR VOIR PORTER DE DEUX METRES A TROIS METRES AU MINIMUM LA LARGEUR DU CHEMIN PAR LEQUEL S'EXERCE UNE SERVITUDE DE PASSAGE GREVANT LE FONDS DE LAMBERT AU PROFIT
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f731b
28 octobre 1992
28 octobre 1992
souscripteurs des Lloyd's de Londres, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1°/ des établissements Lambert
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4ff
26 juin 2001
26 juin 2001
arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Lucette X... épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la Banque Bruxelles Lambert
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f6b1
15 octobre 2002
15 octobre 2002
l'arrêt déféré, rendu après cassation (Première Chambre civile, 4 mai 1999, arrêt n° 834 D), que, par un acte du 4 mai 1990, la Société nouvelle de connexion (SNC) a confié à la société de Transports Lambert
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2313115_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407996_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428574_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300625_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B D, représenté par me Lambert, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473598.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'administration fiscale avait pu, à bon droit, considérer que sa gestion n'était pas désintéressée, sans rechercher si les critères déterminants pour établir une communauté d'intérêt avec la société Riwal
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf60
18 mai 1989
18 mai 1989
l'employeur aurait été contraint par un cas de force majeure, seul susceptible de l'exonérer ; que les difficultés invoquées par l'employeur, qui seraient issues d'une tension très vive entre deux groupes rivaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff73
23 novembre 2012
23 novembre 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Greffière : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC001451610
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Zvejsalnieks, a lawyer practising in Riga. 2. The applicant in the second case, Mr Aldis Bernots, is a Latvian national who was born in 1965 and is currently residing in Riga.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209946_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Un devis a été conclu par les parties, afin de reprendre la rigole sur 11 mètres, le 12 mars 2020.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2424385_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Berdugo pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505270_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 42 sur 870