B C, représenté par SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07L01858 du 9 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur l'appel de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, a, d'une

C contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du 26 juillet 2024 n'est pas admis.

Par un pourvoi, enregistré le 11 juin 2024 sous le n° 489940 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 MAI 1980, PRESENTES POUR M.

: AFFAIRE N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QD Ordonnance du 16 Décembre 2021 Président du TJ d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 21/00457 ARRET DU 19 JUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 13 juillet 2022, M.

1949 à ST DENIS D'AUGERON de nationalité FRANCAISE 21, rue Jean de Beauvais - 75005 PARIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué assisté de Me Pascal LANGLET, avocat au barreau de PONTOISE Madame

née le 18 Juillet 1954 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 34000 MONTPELLIER représentées toutes deux par Me Jean Christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTS **************** Me

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Ndao + Me Langlois

A, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Bertrand X... par jugement du tribunal d'instance de SEGRE en date du 5 Juillet 2000 14 place André Leroy 49003 ANGERS représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me RICHARD

A B, ressortissant tunisien représenté par Me Langlois, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994

Jean-Paul X..., commerçant, demeurant auberge-restaurant Langmatt à Murbach (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

C A B, ayant pour avocat Me Langlos-Thieffry, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision

Pierre X..., demeurant ... sur Garonne (Tarn-et-Garonne), 2°) Mme Nicole X..., épouse C..., demeurant ..., Cinq Mars La Pile à Langeais (Indre-et-Loire), 3°) M.