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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
Mme Jacqueline X... épouse Z..., M.
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167de
31 octobre 2006
31 octobre 2006
X..., en sa qualité de gérant de la société Pierre et fils, coupable du délit de travail dissimulé à l'égard notamment de Mme Jacqueline Y... et M.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50783
18 mai 1983
18 mai 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES L 432-1 ET L 433-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME JACQUELINE X..., INSTITUTRICE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC MISE A LA DISPOSITION
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007971404
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Jacquelin Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008195518
10 mars 2004
10 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jacqueline A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771670
14 novembre 2008
14 novembre 2008
L et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de Mme Jacqueline A, annulé les opérations électorales qui se
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0934
11 octobre 1989
11 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Marie Elisa Z..., née MARTIN, demeurant à Paris (16ème
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b0
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400db5
19 novembre 1996
19 novembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb4e
15 juin 1994
15 juin 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 19 novembre 1993 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Jacqueline
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137673
30 décembre 2003
30 décembre 2003
contre le jugement en date du 18 juillet 2002 du tribunal administratif de Lyon annulant l'arrêté du 24 juin 1999 pris par le recteur de l'académie de Lyon et prononçant la radiation des cadres de Mme Jacqueline
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007895980
27 janvier 1997
27 janvier 1997
Vu la requête enregistrée le 2 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1696af9fd1f8094b639
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [G] [B] [Z] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Séverine JACQUEMAIN-LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f436
28 mars 2012
28 mars 2012
C/ Jacqueline Y... P-L. P/ E.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb4c
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Jacqueline, - la SARL Catherine Moreau, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 4 mars 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91078
3 février 2014
3 février 2014
C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a996
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 05/00337 APPELANTE Madame Jacqueline
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d554fc
31 août 2022
31 août 2022
toque : D0265 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f473
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E0769 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : - Madame Christine DA LUZ, Présidente - Madame Corinne JACQUEMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c86
11 mai 2022
11 mai 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
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