Islande - 16130/90 Arrêt 30.6.1993 Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Obligation imposée par la loi à un chauffeur de taxi d'adhérer à une organisation donnée d'exploitants de taxi, "la Frami

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Credit and financial corporation LTD de droit étranger, dont le siège est Bank of Nova Scotia, Building Po Box 268, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les observations de Me Cesso, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment existant et la création d'un magasin d'alimentation " Grand-Frais " situé 190 rue Marcelle Isoard

Cabanis-Issarte. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assurance vieillesse volontaire - Conjoint survivant d'un travailleur

Pour ce faire, un contrat de maîtrise d''uvre a été conclu par acte du 17 janvier 2003 passé par l'INSTITUT DES SCIENCES DE LA NATURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE ( ISNAB ) notamment avec : - M.S

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

Lot Hameau du Soleil II ... ... 20600 FURIANI Représenté par Me MAESTRINI, substituant Me Chantal ISNARD DE CASALTA, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En

As of 19 April, over 27,000 people had arrived in Italy, mostly on the small island.

[N] [R] et Mme [O] [Q], représentés par Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 26/05713