a autorisé la signature d'un bail emphytéotique entre le département de l'Isère et le centre hospitalier Alpes Isère relatif à la construction d'un bâtiment dédié aux adolescents ; 2°) d'annuler toutes

familial qu’elle a présentée en faveur de son époux ; - la décision du 12 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a explicitement rejeté cette même demande ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l

d'autoriser son fils à accéder à la caserne ; de condamner le SDIS de l'Isère au versement de dommages et intérêts d'un montant de 500 euros ainsi

à Romans-sur-Isère (parcelle section BL n°188) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Les Pentes de Solaise, représentée par Me Lacroix, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Les Pentes de Solaise, représentée par Me Lacroix, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

d’un montant de 1 022 968,22 euros HT ; 2°) d’annuler le refus implicite du département de l’Isère de procéder à la résolution de ce protocole ; 3°) d’enjoindre au département de l’Isère de procéder

B..., directeur de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, pour ce faire, une délégation que le préfet de l’Isère lui a consentie par arrêté du 3 décembre 2025 régulièrement

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère d'instruire la demande de M.

Article 2 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLEIN SUD versera à la commune du Val-d'Isère une somme de 18 090 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme C un titre de séjour dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification du jugement.

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

B doit être rejetée, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposée par le département de l'Isère et la direction générale des finances publiques de l'Isère.

et au département de l'Isère de restituer les sommes indûment perçues ; 5°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et du département de l'Isère une somme de 1 200 euros

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire.

Par une décision du 20 décembre 2021 le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté sa demande. M.

Il résulte de ce qui précède que les décisions par lesquelles le préfet de l'Isère a obligé M.

juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la préfète de l'Isère a confirmé ces éléments. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.