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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69e1d8b6cdc6046d478a57ff
16 avril 2026
16 avril 2026
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
69e85840cdc6046d4718c198
21 avril 2026
21 avril 2026
[E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 mars 2026, en application des dispositions de l'article 805 du code de
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475c
25 avril 2024
25 avril 2024
DU BLOIS ROUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Assignée à étude le 09/05/2023 INTIMEE DEBATS
Source officielle1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS APPELANT ET Madame [I] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Assignée à domicile le 23/02/2024 INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d760e12c85000874b0f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté, assigné à domicile INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, à l'audience
Source officielle1ère Chambre
63465974c024d1adffef76ef
11 octobre 2022
11 octobre 2022
proximité de VICHY, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-000035 Arrêt rendu le MARDI ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: Mme [P] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET- EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me François-Hugues CIRIER de la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
6538b4397ffc2c8318ee0218
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DU CHALARD [Adresse 6] [Localité 3] Assistée de Maître Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIME DÉBATS : A l'audience publique du 04 septembre 2023 ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df670
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HABITAT OPH [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
901 065 00030 [Adresse 5] [Localité 3] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL ABADA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE [Adresse 2] [Adresse 2] Assignée à secrétaire le 20/01/2021 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
31 mars 2006
BP/CHG/VR ARRÊT RENDU LE vingt et un Mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Anne CONSTANT, Conseiller M.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d762e12c85000874b0f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté, assigné à étude Mme [L] [N] nom d'usage [J] [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée, assignée à personne INTIMÉS DÉBATS : Après avoir
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802f3
10 mai 2022
10 mai 2022
DES DEUX AVENUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté INTIMEE DÉBATS :
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, assigné à étude Mme [H] [Z] [Adresse 7] [Localité 6]/ FRANCE Représentée par Me Vanessa PINTO, avocat au barreau de PARIS et par Me Alice MAZIERE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] [N] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Maître Léna BORIE-BELCOUR de la SARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ae
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[U] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Morgane BESSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c4f
15 avril 2025
15 avril 2025
SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Edouard RAFFIN de la SELARL RAFFIN ' ROCHE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
63d37993d1bc2605de4b46cd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me ENAULT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
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