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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ailleurs, s'agissant de sa responsabilité dans les conséquences de l'incendie, il peut en être exonéré s'il démontre que l'incendie'est arrivé par cas fortuit, force majeure ou vice de construction et qu'il'ne
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e5a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNS jugement du 30 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c60
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDU jugement du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUS4 jugement du 05 Février 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f57c03803a32c27161
3 juillet 2025
3 juillet 2025
514 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel Guizard de la SELARL Guizard et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Philippe d'Hauthuille, substitué par Me Ilana
Source officielle1ère Chambre section B
68130843046d639136715b8a
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEUP jugement du 3 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cd8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUY3 jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be7
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLI jugement du 18 Octobre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb759b
4 avril 2024
4 avril 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 797 880 606 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ilana
Source officielle4ème chambre 1ère section
661041a2c9ea95b316fe1d48
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Ilana
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d288121050008662ba0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPJV ordonnance du 21 Mars 2019 Juge commissaire de SAUMUR n° d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d318121050008662ba4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00805 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPW2 jugement du 25 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b98c8d0ccf000877e45d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MR jugement du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPMI jugement du 13 Février 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription
Source officielle1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5af
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 17] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQI jugement du 03 Juin 2022 TJ hors [18], JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRDZ Jugement du 21 Février 2023 Juge de l'exécution de [Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110254
17 avril 2019
17 avril 2019
A sa charge, outre les dépens de la vie courante, elle assumait les frais de scolarité des enfants, soit pour Illian 619 ¿ par trimestre et pour Elma 597 ¿ par trimestre, ainsi que les frais de cantine
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2759116-3031118
16 juin 2009
16 juin 2009
Turkey (no. 36838/03) The applicants, Salih Zeki Bilgin, İlhan Bulğa, Gülabi Aslan, Mehmet Tahir Gülçer and Kasım Aslım, are five Turkish nationals.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00271
18 mars 2014
18 mars 2014
galénique et analytique tandis que l'activité bio-analyse était reprise par une société ATLAN BIO ; qu'elle est le PDG et détient 80 % du capital de la SAS GALENIX PHARMA dont le siège social est à SAINT D'ILLAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00326
10 février 2010
10 février 2010
Ramazan A..., Ilhan A..., K..., L..., M... et N... ainsi qu'à Mmes B..., C... et D... la somme globale de 2 000 euros ; à Mmes E... et O..., chacune la somme de 1 500 euros ; à Mme F..., et MM.
Source officiellePage 42 sur 69
ZERBIB, Ilanite, CALAMIA
09/07/2026
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IlaneSoft
02/07/2026
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ILAN DEHE PRODUCTION
02/07/2026
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Radet, Ilana
01/07/2026
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ATTIA, Ilan, Silver, Georges
30/06/2026
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