Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bernard, pour la société Chauvet 2, requérante, - et les observations de Me Nicolas, pour le syndicat mixte de l'espace de restitution de

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Malle, représentant M. C et Mme E, requérants, - et celles de Me Arnaud, représentant la métropole de Lyon.

Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, pour la commune de Vernaison, - et les conclusions de Me Viellard, pour la société Fr Immobilier.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gautier, représentant M. F et autres requérants, - et celles de M. H, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, substituant Me Gonnet, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la Pray.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Defaux, pour M. et Mme C, requérants, - et les observations de Me Di Curzio, substituant la SELAS Cabinet Champauzac, pour la communauté de

François Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL 2HBF construction, dont M.

est 52, rue Lafayette, BP 78, 17300 Rochefort, 57 / la société SRTI, dont le siège est boulevard du Port, BP 36, 66422 Le Barcarès Cedex, 58 / la société Sagic, dont le siège est 2, rue Gaston Hulin

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, substituant la SELARL Jean-Marc Petit avocat, représentant la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour M.

François Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brahimi, pour M. B..., requérant, - et les observations de Me Forestier, pour la commune de Saint-Julien-du-Serre.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millet, pour M. B..., requérant, - et les observations de Me Cozon, pour la commune de Saint-Victor.

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 5 avril 2023, le maire de Villeurbanne a informé M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, pour la SAS Isostéo Lyon, requérante, - et les observations de Me Lamouille, pour la commune d'Ecully.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant la préfète du Rhône, - et celles de Me Gaël, représentant la commune de Francheville. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant Mme C, - et celles de Me C, représentant la commune de Toussieu. Considérant ce qui suit : 1.