Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

L'association [Localité 10] Gamarde Goos Basket DGB BCG (siret 794'253'088) a été placée en liquidation judiciaire le 10 octobre 2024.

    The background of the case and the demolition order In 1983 and 1985 the applicant acquired ownership of a plot of land in Gozo, on which a storage facility had been built, and the utile

OERIS, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON DENONCES S.A.

N° 2023/ 263 Rôle N° RG 19/19324 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKF6 [H] [F] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Elodie GOZZO

Having regard to the above application lodged on 7 May 2001, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Benny Saliba, is a Maltese national, who was born in 1941 and lives in Gozo

Le Goos, n° 65025, 5 juin 1985.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

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Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, le GIE Magasin des agriculteurs occitans, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au juge des référés : 1) de suspendre

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°23DA00570

Pour expédition conforme La greffière, Signé : Bénédicte Gozé 3 N°25DA00070

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA00226

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA00546

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00726