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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
68e7a4f1033cf481c39a30bb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D] [P] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 10] représentée par Me Alain DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a39640cdc6046d4718589d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH L'Union de Recouvrement
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d5a823e6dd0f8bf821b
21 avril 2023
21 avril 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion FARGUES-GELI
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
3 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Trois mai deux mille vingt trois APPELANTE : SELARL KREBS SUTY GELIS
Source officielle8ème chambre
64c8a0c6dfabddd9699dffa0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Localité 4], décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01549 Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Régie GELAS
Source officielleTrib. de Commerce
69e41a7bcdc6046d47bd88f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JUGEMENT DU 15/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS GEMY
Source officielle1ère Ch- Civil général
6a0b816fcdc6046d471f6b87
18 mai 2026
18 mai 2026
23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Emilie GEAY
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a3c
3 juin 1982
3 juin 1982
N'A PU OBTENIR LA RESTITUTION DE CETTE SOMME ; QU'ELLE A ALORS ASSIGNE M GERY X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528404_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 rejetant son recours gracieux formé contre l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel la ministre d’Etat, ministre
Source officiellesoc
61372125cd580146773f156b
10 octobre 1989
10 octobre 1989
A..., Z..., Gery et Abad représentants élus du personnel, des heures prises par ceux-ci en sus de leur crédit d'heures en février 1987, pour les trois premiers et en février et mars 1987 pour le quatrième
Source officiellesoc
613720becd580146773ee031
17 mars 1988
17 mars 1988
. ; demeurant tous deux au Bourg de Geay (Deux-Sèvres) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475212.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
commis une erreur de droit en ne prenant pas en considération, outre les faits graves concernant des personnalités du Congo évoqués devant l'OFPRA, la circonstance que ses comptes bancaires avaient été gelés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301682_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Et si le requérant fait valoir que sa société a été placée en liquidation judiciaire, que son prêt immobilier a été gelé, qu'il a souffert d'une dépression et que son cabinet comptable ne l'a pas conseillé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300927_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A représenté par Me Divialle-Gelas, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 20 septembre 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01331_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société Parc éolien de la vallée Berlure, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009363_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, la société par actions simplifiées (SAS) CHG participations, représentée par Me Gelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102325_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France représentée par Me Gelas, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115506_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2022, la société Tesfran représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de la société Mongoo la somme de 3 000 euros au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210792
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[R] [Z], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Gelis et Consorts, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société HSBC France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs
Source officiellecomm
613724b3cd58014677417a48
20 février 2007
20 février 2007
société GIPC son accord pour consentir un financement sous réserve d'un cautionnement solidaire des futurs associés ; que par lettre du 21 juin 2001, adressé à cette banque, la société GIPC a demandé le gel
Source officiellePage 42 sur 143