travailler une indemnité journalière égale à 50 % du salaire journalier de base des trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25, sans pouvoir être supérieur à la perte de gain

Elle liste ses différents traitements et pathologies directement à l’origine tant de sa réduction de travail que de son appauvrissement, déclarant avoir gagné 1 495 € contre aujourd’hui seulement 587 €

statuer sur leur demande jusqu'à ce que la cour administrative d'appel statue sur l'appel du jugement rendu par le tribunal administratif, alors, selon le moyen, que la clinique Saint-Pierre et la société Gan

assurances IARD et de M. et Mme Y... : Attendu que la société GAN et les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à verser le sixième de la somme de 15 379,15 euros à la SMAB

compagnie, dont le siège social est ..., 4 / de la société GTM - BTP, dont le siège social est ..., 5 / de la société Nouvelle Botto, dont le siège social est ..., 6 / de la compagnie d'assurances Gan

avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et obligation d'indemniser les parties civiles et, civilement, à payer diverses indemnités à la compagnie Generali France, aux Mutuelles du Mans et au GAN

La société Gan assurances a appelé à la cause les sociétés AIG et Allianz Benelux NV. Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

.) ; que, dès lors, il y a lieu de fixer ce préjudice à la somme de 132 036 francs correspondant à un manque à gagner de 2 000 francs par mois jusqu'à la retraite de la victime prévue en décembre 2015,

le pourvoi formé par Mme Anne X... de Saint-Paulet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Gan

du moyen invoqué par le demandeur tiré de l'existence de plusieurs chefs de préjudice consécutifs à la nullité de son licenciement et notamment, d'une part, d'un préjudice constitué par un manque à gagner

l'arrêt attaqué qu'à la suite de la destruction de ses locaux par incendie, la SARL Codifari, représentée par son liquidateur judiciaire, se heurtant à un refus d'indemnisation de son assureur la société GAN

GAGNE 25. 000 ¿.

France après avoir relevé que seul le mandataire liquidateur de la société Sofratec pouvait invoquer l'interruption de l'instance liée à la cessation de fonctions de son avoué ; Attendu que la société GAN

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2004), qu'après avoir exercé les fonctions d'agent général de la société d'assurances GAN

ensemble à Villeneuve de Berg (Ardèche), chemin de Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ le Groupe d'assurances GAN-Vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN incendie-accidents, dont le siège est ...

Vie et l'Association amicale des inspecteurs du Gan (ci-après le Gan ) ont confié à la société Tourisme Loisirs Promotion International (TLPI) la réalisation de voyages pour leurs salariés ; que cette

[N] avait mis à jour canalisations, tuyaux et gaines à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment de M. [S] [W] et du bâtiment de M.