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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Baptiste
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
SCP Rey Galtier Selarl Favre de Thierrens...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
ont le droit de recevoir une indemnité en valeur à neuf, et le GAN s'étant dérobé à son obligation contractuelle d'expertise contradictoire, il y a lieu de retenir l'évaluation faite par le Cabinet Galtier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002884_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du cabinet Galtier produit par la société requérante qu'une partie des constructions acquises à l'origine par l'entreprise a été démolie
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcb
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00405 - N°
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 25 Septembre 1983 à BARCELONNETTE (04) ... 04400 BARCELONNETTE Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig
Source officielleJAF Cabinet 4
66104644c9ea95b316fe3fd7
5 avril 2024
5 avril 2024
CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 DEFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [M] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 19] (78) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Sophie GALLAIS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506117_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Vaillant, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507719_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302110_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519b
19 septembre 2000
19 septembre 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Juin 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85778
16 octobre 2001
16 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577f
9 octobre 2001
9 octobre 2001
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591d
20 novembre 2001
20 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 16 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d36
12 février 2002
12 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d38
9 février 2002
9 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officiellePage 42 sur 166