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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7edf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HUERTAS-GIUDICE avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa520c7dc206c9eb7eeb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Thibault POZZO DI BORGO avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c162b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
GUGLIERMINE avocat au barreau e MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c1665
17 janvier 2025
17 janvier 2025
barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTERROSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
687b2a26e24ceec1d00d900e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb180
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S] [Z], demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb182
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4f0b12b01e97e03d86d
10 avril 2025
10 avril 2025
Guillaume CLOUZARD avocat au barreau d'ANGERS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e58
22 octobre 2024
22 octobre 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e582
3 avril 2025
3 avril 2025
GIORDANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e588
3 avril 2025
3 avril 2025
Stéphane RUFF avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e22
10 avril 2025
10 avril 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e24
10 avril 2025
10 avril 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e28
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219349
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. [9], demeurant [Adresse 2] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4268
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lucie FARACI avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
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