Mr Fadil alleged that he remembered being in the same cell as the applicant in May 1994. The applicant, however, did not remember Mr Fadil.

Türkiye 20/04/2023 Bilal ORHAN 1985 Istanbul Turkish 219. 18683/23 Faki v. Türkiye 17/04/2023 Fikret FAKI 1976 Konya Turkish 220. 18684/23 Üzüm v.

lui a demandé de s'asseoir à côté de lui et, tout à coup, qu'il lui a posé la main sur le genou, en déclarant : "que c'est mignon ça"et en ajoutant, devant la réprobation de la victime "pourquoi tu en fais

Aujourd'hui c'est le côté psychologique qui ne va pas, je fais des tentatives de suicide. On me prend pas au sérieux et on me donne pas l'opportunité de me soigner.

La lettre a été rédigée dans les termes suivants : "Cher Monsieur, Je fais suite à nos différents échanges et vous informe de ma volonté de démissionner de mes fonctions de Directeur de la division

pas après la prison non. je suis asthmatique, je prend de la ventoline. j'ai passé 3 mois pour les même faits à [Localité 2] en 2025, j en suis sorti en octobre 2025, j'avais ma carte de résident, je fais

1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir ;Condamner la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe aux dépens, en ce compris, les fais

Il y a des partis qui s’opposent à ces attaques, dont je fais parti. J’ai déjà été frappé et pris en otage. Il y a eu des menaces envers ma famille.

    Le 2   mars 2017, un représentant du Fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020 ( Fondo Asilo, Migrazione e Integrazione 2014-2020 – «   FAMI   »), un projet piloté par

  Ali Firik, Hüseyin Ayrılmaz, Hasan San, Cemal Taş, Fakir Yeşil et Mustafa Yerlitaş (n o 62224/00) ci-après «   les requérants   », ont saisi la Cour les 10 et 14   juin 2000 respectivement

  Fadime and Turan Karabulut v.

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats postulant, Maître Philippe EL FADL

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64731/01 présentée par Fadime

Cemal ARTLI 15/12/1998 Samsun   Can ARTLI 14/06/2004 Samsun   Cem ARTLI 14/06/2004 Samsun   Erhan BORA             19797/10 22/03/2010 Fadime

ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAD6 Pole social du TJ d'EPINAL 21/214 01 juin 2022 COUR D'APPEL

--------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FADM

COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHI.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Fadoie