COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute :

Etienne Y... doit récompense à Mme Emmanuelle X... de la moitié des montants des taxes foncières de 2009 à 2011 ; Dit que Mme Emmanuelle X... doit récompense à M.

Emmanuel Y...

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau

[T] [Z], assisté de son curateur renforcé l'ATIAM, de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et de constater que la société EOS FRANCE ne s'est pas opposée à ce désistement; Qu'il y a lieu de constater

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

- Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 avril 1989) et les productions, que le mineur Emmanuel Z...

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVFZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

______________________ MINUTE N° ______________________ Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL IMEN (LRAR) - Mme [N] [H] (LRAR) - M [M] [Y] (LRAR) - Me Flora KESSLER - Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

né le 27 janvier 2006 - [E] [T] né le 27 janvier 2006 libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Emmanuelle

G : 14/00943 Mme Emmanuelle X...

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

X..., chirurgien-dentiste, Emmanuel Y... a présenté une infection ayant, le 27 juin 1989, entraîné son décès en dépit des traitements successivement entrepris par ce praticien, par M.

: Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 05 septembre

DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle

DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle