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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
654b37f556298f8318387ccd
7 novembre 2023
7 novembre 2023
[Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
5 mars 2019
CRETEIL sous le numéro 400 715 934 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 20] Représentée par Me Pascal LEFORT de la SCP DUCLOS
Source officielle2ème Chambre
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représenté par Me Alain DUFLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002656495
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports 1996-VI, No. 25, paras. 55 and 75 et seq.).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD006759101
8 juillet 2004
8 juillet 2004
la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d’autres, Duclos
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002310793
26 juin 1996
26 juin 1996
sC084C3B3 { width:21.44pt; display:inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête No 23107/93 Alain Duclos
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004495298
19 mars 2002
19 mars 2002
Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Duclos
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Yves DUCLOS (Délégué syndical ouvrier) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 01 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001325987
13 mai 1992
13 mai 1992
Duilo SAVOM, Mario MARZI, Mme Stefania MARZI, Mme Alessandra MARZI contre l'Italie et enregistrée le 22 septembre 1987.
Source officielleChambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] (99) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 11] - ITALIE représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT
Source officielle5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da211
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir que le bail s'est renouvelé en 2015, ce qui permet de lui appliquer la loi Duflot qui prévoit que l'action en paiement d'un indu se prescrit par trois ans.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc8442
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS
Source officielleChambre Sociale
6a225beccdc6046d4738053b
4 juin 2026
4 juin 2026
APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laëtitia LELONG, substituée par Me Marie-Laure DUCLOS, avocates au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 31 août 2021, les sociétés G et Acte C, représentées par Me Duflot, concluent au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que la part de responsabilité de la société G
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215374_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Hélard, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203993_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le DuffLa présidente, Signé P. Bailly La greffière, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300743_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire à son encontre le 6 octobre 2022, d'un montant de 51 074,20 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616b
6 mars 2002
6 mars 2002
Lucien et de DUCLOS Marie, de nationalité française, divorcé, gérant de société, demeurant Les Belles Rives - 73100 AIX LES BAINS Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BRAJEUX Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b62a
13 février 2003
13 février 2003
d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur Jean BESSE, qui l'a prononcé, Madame Michèle DUCLOS
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200238_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le DuffLa présidente, P. Bailly La greffière, A.
Source officiellePage 42 sur 58