aux faits qui lui sont reprochés ; que ceux-ci, qui concernent un trafic international de produits stupéfiants, sont d'une particulière gravité et causent nécessairement un trouble exceptionnel et durable

même immeuble et possédait les clés de l'appartement où il l'hébergeait gracieusement ; qu'il existait une relation amoureuse entre eux qui après l'emménagement de Fatima Y... a évolué en une relation durable

. ; "aux motifs que les actes reprochés ont causé un trouble grave et durable dans la région de Mions, où la mise en liberté de la personne mise en examen au bout de deux mois serait de nature à raviver

décision finale en faisant bénéficier l'appelant d'une mise en liberté au motif de son aliénation mentale, non encore juridiquement discutée ni établie; que le trouble à l'ordre public reste profond et durable

l'embauche définitive de ce salarié ; "alors que l'infraction aux dispositions de l'article L. 124-2 du Code du travail supposant qu'il ait eu recours au travail temporaire aux fins de pourvoir durablement

du président du comité d'entreprise, pour des considérations relevant à la fois de sa liberté de conscience et de la protection de son honneur et de sa réputation, n'était pas de nature à entraver durablement

difficultés chroniques de la société ; que d'ailleurs, la société ne disposait pas au jour où le prêt était consenti de fonds propres suffisants pour envisager une restructuration vraisemblable et durable

dernier l'autorisait à "stationner une caravane" dans le cadre de son activité pour la saison 1998 ; qu'il est précisé dans ce document que "cela ne vous donne en aucun cas la possibilité d'aménagement durable

le juge d'instance ; qu'en retenant que ce syndicat faisait la preuve d'une activité certaine, sans rechercher si sa passivité pendant les mois précédant l'élection n'excluait pas toute implantation durable

regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, en outre, qu'à supposer même que l'incendie ne présente pas les caractères de la force majeure, celui-ci peut entraîner une désorganisation durable

constante et fixe ; que l'exigence de généralité implique que l'avantage soit accordé à un groupe déterminé de salariés et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable

Aux termes de l'article L. 1242-1du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à

le conseil de prud'hommes par requête le 31 mai 2016 ; qu'en disant la demande de requalification prescrite pour la période antérieure au 31 mai 2014, alors que la salariée soutenait avoir occupé durablement

prétendre qu'elle a cessé définitivement de fournir des prestations de nettoyage à ses clients et que l'activité de nettoyage d'avions, quand bien même elle a pu momentanément être suspendue et plus durablement

strict mais celle d'une enseigne qui n'est pas un produit de consommation ; que le site de la société Gabaon présente le trophée comme 'ce trophée est le témoin d'une relation de confiance stable, durable

termes de sa requête initiale datée du 11 août 2025 dans laquelle il est indiqué qu’elle conteste le taux qui lui a été attribué car celui-ci a été sous-évalué au regard des séquelles qui persistent durablement

l'évaluation des déficiences et incapacités liées au handicap de l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, - dire si [M] [X] présentait à cette date une restriction substantielle et durable

Handicapées, dans sa séance du 16 janvier 2025, s est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d incapacité compris entre 50 et 79 % mais sans restriction substantielle et durable