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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/001126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da487
4 avril 2023
4 avril 2023
2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d49568
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY,
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024P01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-3
67f5ff1ce523525b14ffd998
8 avril 2025
8 avril 2025
GENERALI ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMES DEFENDEURS A L'INCIDENT MUTUELLE
Source officielleJuge Unique
DTA_2500780_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
partiellement clos dans la zone des cinquante pas géométriques et en y ayant entreposé sans autorisation un container, des embarcations, un tracteur, un groupe électrogène ainsi que divers matériaux et débris
Source officielle3ème chambre
DTA_2300896_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302793_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
E..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302828_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2302996_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765000719 du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2303250_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme D..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2302073_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764065573 du 22 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302074_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110285
8 juin 2016
8 juin 2016
Il conclut ainsi son rapport "la casse partielle du moteur (est) due à un enchaînement destructif des pièces mécaniques en mouvement provoqué par les débris d'une bougie de préchauffage.
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc146
21 juillet 2016
21 juillet 2016
N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 2015P01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Franck LAFON, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Christophe DEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600319_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
D..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600557_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte que la requête a été enregistrée après l’éloignement
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae1
29 janvier 1999
29 janvier 1999
augmentée des intérêts au taux contractuel du 16 mars 1996, jusqu'au jour du parfait paiement, - condamner Monsieur X... et Madame Y... en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9e
8 janvier 1999
8 janvier 1999
francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner en tous les dépens de première instance et d'appel et autoriser, pour ceux la concernant la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN
Source officiellePage 42 sur 191