BRUNNER, Conseillère, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

[V] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation et de l'en débouter, et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

de paiement d'un seul terme à son échéance, et trente jours après une mise en demeure contenant déclaration par les crédirentiers de leur intention de se prévaloir du bénéfice de cette clause, ceux-ci

rappel de salaires, des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NULLITÉ DE LA MISE EN DEMEURE Au soutien de son appel, M.

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef d'abandon de famille

O... », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la promesse d'embauche adressée à Mme T... le 18 mars 2015, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui

francs ; qu'en décidant que le salarié n'avait versé aux débats aucun bulletin de salaire contemporain de son recrutement et qu'il ne justifiait donc pas que le plafond de l'ancienneté n'avait pas été

par lettre du 14 juin 1994 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens 30 mai 1996) de l'avoir déboutée

lui même reconnu que certaines réponses seulement avaient été apportées dans son rapport, la cour d'appel qui a affirmé que l'expert avait complètement répondu à ce dire, page 15 de son rapport, a dénaturé

X..., créancier, de sa demande dirigée contre la société Pillivuyt, qu'à défaut de notification à cette société, l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 30 mai 2012 et notifiée à M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats ni des pièces de la procédure que l'accusé, Sébastien X..., ait été interrogé, au moins cinq jours avant

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires pour la période de juin 2015 à décembre 2016, l'arrêt retient que le salarié ne verse pas aux débats ses bulletins de salaire

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 357-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juin 1993) d'avoir décidé que son licenciement procèdait d'un motif économique et de l'avoir débouté

sur la somme de 25 000 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le terme fixé par le jugement arrêtant le plan de cession pour le paiement du prix de cession est opposable à tous et qu'à défaut