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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c5cd580146773ee427

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cordier, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f57

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Cordier, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a9f

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

.., ayant une unité commune dénommée Service Corse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1998 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1 / du syndicat Di I Travagliadori Corsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500201_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société par actions simplifiée Clinique François 1er, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510693_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Combier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510778_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Combier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TJ

JAF1

670989cd06866c0645d63afb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la SARL LADICE AVOCATS, avocats au barreau de DIJON - 41 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN

Source officielle
TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63b3b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON - 9 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506469_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304028_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Par une demande du 24 janvier 2023, M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304208_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303089_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Combier, - et les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301471_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est brigadier de police, échelon 7, depuis le 1er avril 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303386_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Cormier, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505747_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606344_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Cormier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207320_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1948, est entré en France le 1er février 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207321_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1962, est entrée en France le 1er février 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207502_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de Mme A - Selva, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:CR90595

Cassation

20 mai 2011

20 mai 2011

Cordier, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Prétot, conseiller, assisté de MM.

Source officielle

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