Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

dans les celliers les 7 janvier 2008 et 20 février 2009 auprès de l'assureur dommages ouvrage, lequel a refusé sa garantie, et obtenu, par ordonnance de référé en date du 11 juin 2009, la désignation

Par actes d'huissier en date des 3 et 8 août 2011, il a fait assigner à jour fixe, après y avoir été dûment autorisé, la SAS Bouygues Immobilier et la société AGF devant le tribunal de grande instance

MXT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT greffier lors du prononcé

[F] à la date du 16 septembre 2021 et non à la date du 16 octobre 2017. Il y a donc lieu de prendre en compte les éléments avancés par M.

Thomas, Arnaud et Christophe B, représentés par la SELARL Juris'Voxa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire d'Agon-Coutainville

l'audience publique du 03 Mai 2007 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 06 Septembre 2007, après prorogation de la date

Par exploit en date du 29 janvier 2018, la société Lotissam a assigné M.

Christophe V..., domicilié [...], 2°/ à la société Michel EE..., Marylène EE...-AA..., Christophe V..., Marjorie LL...

prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date

Un message a également été adressé à la même date sur la plateforme conversationnelle de la même société.

ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le TJ de Pontoise N° chambre : 1ère RG : 18/08757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Par courrier en date du 16 octobre 2020, la société JL International a notifié à M.

Christophe Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 23 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 mai 2015, n° 14-80.507

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.