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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
678021559c3ba90f51dc286e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
#P0499 Maître [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215c9c3ba90f51dc294f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [O] ET [U] [D] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021609c3ba90f51dc29c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d38cf40727a0043ba14
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascale [O]-DEMARS - [I] [X] [R] - [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc75
10 avril 2025
10 avril 2025
, vestiaire #P0499 Société CGPA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice LOUPPE de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bca3
10 avril 2025
10 avril 2025
JADE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2adb848dd6814c5e505
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [P] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506259_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentée par Me Checchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef52
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 51150 Bisseuil Le Mont Charlier en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211941_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D A B, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02164_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la SARL Compagnie maritime des îles, représentée, par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100396 du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., à la société KOB GmBh, à la SELARL Hartmann et Charlier, et au ministre du travail et des solidarités.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517390_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleChambre 05
69f6219acdc6046d4756ec42
21 mai 2025
21 mai 2025
Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SAS [J] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 318771615 - 1998 B 2795 Représentant légal : Mme [E] [J] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100121
31 janvier 2018
31 janvier 2018
PATRIMOINE a contracté avec la société EINSTEIN VALLEY CHELLES II après que Monsieur et Madame X... aient eu affaire avec le cabinet G....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02106
9 décembre 2015
9 décembre 2015
E... est entrée au service de LA POSTE le mars 1995, et Madame Y... le 7 novembre 1991 ; qu'au-delà la différence d'ancienneté qui les sépare, force est de constater que Madame Chedlia E... n'a pas eu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
19 juin 2018
"en avait rajouté" et même menti, elle indiquait n'avoir aucune preuve des faits que ses enfants avaient rapportés, elles les avaient cru, elle indiquait que Charli avait été insulté et Clément attrapé
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2203223_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Chebli demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, l'a obligé
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf38cdc6046d478772b8
16 avril 2026
16 avril 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES; représentant: Me Shérazade TRABELSI CHOULI
Source officielleChambre 22
69f54735cdc6046d47468ec6
23 avril 2026
23 avril 2026
[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officiellePage 42 sur 95