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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c94a
23 janvier 1995
23 janvier 1995
poursuivie, la cour d'appel énonce, par motifs propres et adoptés, qu'ayant mis au point une préparation antibiotique destinée à lutter contre le germe responsable d'une infection qui affectait le cheptel
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443f5
10 juin 1980
10 juin 1980
CONSTITUER LE TRAVAIL HABITUEL, A LA DATE DU DECES, SUR UN FONDS RURAL EXIGE PAR LA LOI, TOUTE EXPLOITATION AVAIT CESSE SUR LA PROPRIETE LORS DU DECES DU PERE ET QUE, DE L'AVEU MEME DE GEORGES X..., LE CHEPTEL
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8c3
20 novembre 1970
20 novembre 1970
QU'ENFIN, " LES JUGES DU FOND N'ONT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DES BAILLEURS QUI REPROCHAIENT AU METAYER D'AVOIR DISPOSE, SANS LEUR ACCORD, D'UN ANIMAL QU'IL AVAIT VENDU ET D'AVOIR UTILISE UNE PARTIE DU CHEPTEL
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4183e
25 juin 1974
25 juin 1974
ACTES CONSTATANT CES PRETS STIPULAIENT NOTAMMENT QUE LE REMBOURSEMENT DE CEUX-CI DEVIENDRAIT IMMEDIATEMENT EXIGIBLE SI LES EMPRUNTEURS ALIENAIENT EN TOUT OU EN PARTIE LES IMMEUBLES AINSI ACQUIS, LE CHEPTEL
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41def
13 octobre 1976
13 octobre 1976
FONDEMENT JURIDIQUE DU LITIGE EN CONSIDERANT QUE LES PRENEURS NE CONTESTAIENT PAS LES MOYENS DU BENEFICIAIRE DE LA REPRISE PUISQUE, DANS LEUR CONCLUSIONS, ILS FAISAIENT VALOIR QUE LE MATERIEL ET LE CHEPTEL
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ee8
10 mars 1976
10 mars 1976
PARALYSE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, N'EST PLUS PHYSIQUEMENT EN MESURE D'ASSURER LA DIRECTION ET, A PLUS FORTE RAISON, L'EXPLOITATION DES TERRES LOUEES ET CONSTATE, D'AUTRE PART, L'ABSENCE DE TOUT MATERIEL, CHEPTEL
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Christiane Y
613720cccd580146773ee7d8
13 avril 1988
13 avril 1988
X... tant pour l'accroissement du cheptel qui lui était propre que pour l'achat des terres destinées à agrandir son exploitation agricole et l'acquisition de droits indivis dans un immeuble propre, ainsi
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee245
19 avril 1988
19 avril 1988
déterminer et énoncé à bon droit qu'une mesure d'instruction ne pouvait être ordonnée en vue de suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve, l'arrêt retient qu'à supposer même que le cheptel
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7cf3
21 juillet 1993
21 juillet 1993
époux Y... justifiaient de la capacité professionnelle du bénéficiaire de la reprise, ils ne démontraient pas qu'il ait la volonté d'exploiter le bien repris pendant neuf années et qu'il possède le cheptel
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe0e8
4 octobre 1995
4 octobre 1995
X... avait apporté la preuve que l'épizootie avait pour origine le cheptel de M. Z... ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109103_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, en estimant que son ancienneté dans le poste occupé au sein de l'entreprise Chantelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342582
30 août 2022
30 août 2022
Un Accord relatif au Télétravail s'appliquant au Personnel de l'Etablissement du Siège Social de Chantelle SA dont le Lieu de Travail est situé "Rue de Provigny" à Cachan
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601256_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal d’annuler l’élection des adjoints au maire de la commune de Vannes-le-Châtel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101226
22 octobre 2014
22 octobre 2014
fait grief au premier arrêt, statuant sur les difficultés nées du règlement des successions de Jean-Francis X... et Alphonsine X..., de dire qu'il est redevable envers l'indivision de la valeur du cheptel
Source officielle3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
régulièrement à [Localité 22] durant les fins de semaine et les congés annuels, qu'il réalise les travaux de fenaison, semis et récolte des fourrages, qu'il entretient ses parcelles, qu'il suit son cheptel
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z], exploitant de cette parcelle ainsi que de la parcelle voisine n°[Cadastre 6], avait supprimé la haie, comblé le bief, et supprimé la clôture, afin de permettre une libre circulation de son cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498e
9 juillet 2020
9 juillet 2020
l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation ; qu'il doit posséder le cheptel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00717
16 septembre 2014
16 septembre 2014
les conditionner puis de les vendre) et que c'est justement pour les besoins de cette activité (pour obtenir, de la coopérative Le Gouessant, la livraison d'aliments nécessaires à l'élevage de son cheptel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110454
2 juin 2021
2 juin 2021
Il résulte de l'expertise établie par le professeur [Y] [I] que le cheptel de [W] [O] était composé en 2001 de 41 génisses, acquises toutes entre 1997 et 2000 auprès de la coopérative Sica lait, sauf
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nécessaires au logement de son cheptel - c'est en réalité son père, M.
Source officiellePage 42 sur 246