TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 27 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal d’annuler l’élection des adjoints au maire de la commune de Vannes-le-Châtel. 
 
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Meurthe-et-Moselle, à Mme E... D..., à Mme C... G..., à M. A... B... et à M. F... H.... 
 
Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Vannes-le-Châtel. 
 
 
Fait à Nancy, le 27 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre,  
 
 
 
 
 
B. Coudert 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.