CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 966 résultats pour « Capucine VALET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre del'Expropriation

6036a4afd224094672441138

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

De plus, la desserte en eau potable et en électricité, de capacité suffisante, n'est pas prouvée.

Source officielle

Page 42 sur 1399

← PrécédentSuivant →
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288268

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

locative cadastrale non plus de l'hôtel Hilton Suffren retenu comme terme de comparaison par l'administration, mais du Grand Hôtel Intercontinental, situé 12, boulevard des Capucines à Paris (9ème) et

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et d’accueil théoriques de 32 chambres et de 57 personnes dans la mesure où 23 ch. ont une capacité d’accueil de 2 personnes (23 ch. avec lavabo > 10 m²), 7 ch. d’une capacité d’accueil d’1 personne (6

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01534_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier. (…) ».

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409c6681ed727f2a444eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97165cdc6046d47d11dd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf829ffd2adfff4f206

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[X] [G] Représenté par Me Thierry VALLAT, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE ORDONNANCE DE CADUCITE du 12 octobre 2022 Nous, Catherine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00896

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2010, considérant que l'apport d'usufruit effectué constituait une opération à visée exclusivement fiscale et qu'il y avait lieu de réintégrer la valeur

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2200331_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des réunions de travail, sa capacité d'analyse et de synthèse et sa capacité à être force de proposition et proactif pour résoudre les problèmes identifiés et rencontrés devaient être évaluées à 4 sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dc26f0d304f138e5ef3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOTIFS La caducité de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières ayant été prononcée par le juge de l'exécution et l'appel étant limité au montant de la créance et à la limitation à quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Q... allègue que les concours consentis excédaient les capacités de remboursement de la société Alairic ; que la seule circonstance que M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2209955_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 521-1 du code général de la fonction publique : « L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402216_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

professionnelle. » Aux termes de l’article 1er du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat : « Le présent

Source officielle
CA

Surendettement

64a8ff6303029105dbedc218

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les mesures imposées par la commission de surendettement ont été élaborées le 12 octobre 2021, tendant au rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois, sur la base d'une capacité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305552_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rapport s’entendent du total des recettes et autres produits, y compris ceux correspondant à des opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6876b373e74401da7f35d33b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2209281_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ce même compte-rendu relève " s'agissant des capacités professionnelles relationnelles " des items " très bon ", pour la capacité à rendre compte et " bon " pour " la capacité de travailler en équipe "

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c15cdc6046d477211f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le consentement et la capacité de Monsieur [O] [J] ne sont pas davantage discutés par la demanderesse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10372

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

largement supérieure au montant de l'engagement contracté, était adapté à l'opération projetée, et ne présentait pas pour l'emprunteur de risque excessif au regard de ses capacités financières, étant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303383_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L’objectif de l’avancement de grade est de promouvoir les agents avec la valeur professionnelle la plus élevée, dans un objectif de reconnaissance et de valorisation des agents. ».

Source officielle