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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225858_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226908_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145327
13 juin 2014
13 juin 2014
The food was very low in calories and altered. From 1 March until 26 May 2013 the applicant was detained in Rahova Prison. Here he was held in similar conditions as in Iaşi Prison.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
répertoire général : 06/15705 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899be
21 novembre 2007
21 novembre 2007
répertoire général : 06/09577 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c5
21 novembre 2007
21 novembre 2007
répertoire général : 06/12177 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU
Source officielle3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la chose jugée, - jugé les demandes de la société ASMC mal fondées et les a rejetées, - pris acte de ce que les sociétés ASMC et ETC ne formulent pas de demande concernant les pompes à chaleur Caleo
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chauffage des locaux tertiaires de l’immeuble, concernant les lots professionnels occupés par le Cabinet de Radiologie GRIM, la SNCF et DENTAL ; • de dysfonctionnement des dispositifs de comptage de calories
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Expliquant que l'appareil était conçu pour échanger des calories émises par le foyer métallique dans le caisson situé sur la partie arrière du système ce, par ventilo-convection, et que ce caisson devait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301238
2 décembre 2008
2 décembre 2008
isolation thermique sur le massif en béton, ce qui avait été refusé, et que le sapiteur avait noté que ce défaut d'isolement thermique du béton entraînait la dispersion d'une partie importante des calories
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300752
13 juin 2012
13 juin 2012
constaté que la CPCU appliquait un tarif binôme comprenant une partie variable proportionnelle à la consommation de l'usager et une partie fixe annuelle, indépendante de la consommation effective de calories
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300753
13 juin 2012
13 juin 2012
constaté que la CPCU appliquait un tarif binôme comprenant une partie variable proportionnelle à la consommation de l'usager et une partie fixe annuelle, indépendante de la consommation effective de calories
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300754
13 juin 2012
13 juin 2012
constaté que la CPCU appliquait un tarif binôme comprenant une partie variable proportionnelle à la consommation de l'usager et une partie fixe annuelle, indépendante de la consommation effective de calories
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300755
13 juin 2012
13 juin 2012
constaté que la CPCU appliquait un tarif binôme comprenant une partie variable proportionnelle à la consommation de l'usager et une partie fixe annuelle, indépendante de la consommation effective de calories
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300756
13 juin 2012
13 juin 2012
constaté que la CPCU appliquait un tarif binôme comprenant une partie variable proportionnelle à la consommation de l'usager et une partie fixe annuelle, indépendante de la consommation effective de calories
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300757
13 juin 2012
13 juin 2012
constaté que la CPCU appliquait un tarif binôme comprenant une partie variable proportionnelle à la consommation de l'usager et une partie fixe annuelle, indépendante de la consommation effective de calories
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300758
13 juin 2012
13 juin 2012
constaté que la CPCU appliquait un tarif binôme comprenant une partie variable proportionnelle à la consommation de l'usager et une partie fixe annuelle, indépendante de la consommation effective de calories
Source officielleSection A
69e0746dcdc6046d476973ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance du 28 avril 2025, le juge des référés a : - constaté l'acquisition de la caluse résolutoire au 22 octobre 2021, - ordonné l'expulsion de la Sarl Maraamu Iti et de tous occupants de
Source officielle2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
28 avril 2026
immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 845405471, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Madame [D] [I] née [S] et Monsieur [T] [I], Défenderesse comparant par Maître Véronique BOICHE-CALLUS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002526394
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Elles sont représentés devant la Commission par Maître Luciano Calo', avocat à Oria (Brescia). Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.
Source officiellePage 42 sur 119