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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc15
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [J] [N]
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930fac839fdebfb0fce2
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcc7
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [Y] [S]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514355_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le numéro 2514348, Mme B D, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602489_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Barès, juge des référés, les observations de Me Benveniste, substituant Me Cabot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500437_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du
Source officiellePCP JCP référé
686eb47272b5e5e648cb0fe9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PINTO - La Sté CABOT FINANCIAL FRANCE - La S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS - La S.A. CARREFOUR BANQUE - La S.A.
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f626f
23 avril 1992
23 avril 1992
Gay, domicilié bar de la Place du Cabot, 44, boulevard Cabot à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Sylviane
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101231_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402136_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 janvier 2024 par
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dcb6f0d304f138e5f27
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3304
9 mai 2006
9 mai 2006
It cannot be in doubt that there was an investigation into the death of the applicant’s son which satisfied the above requirements: the two soldiers were prosecuted and found guilty of murder.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360b21d7564000872de07
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [C] [U] [K] [L] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365fe76fc25f015d662aa8
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Il a remarqué que vous ne portiez pas le calot réglementaire conformément à la réglementation d'hygiène et le référentiel qualité 2013 Carrefour.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68543-69011
7 juin 1999
7 juin 1999
{ width:9.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 310 7.6.1999 Communiqué du Greffier ARRÊT DANS L’AFFAIRE CAILLOT
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298f8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 11], Représenté par son Syndic, le Cabient CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine BERTHELOT, avocat
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1e42439575e2f7e327
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean-eric CALLON S.A.S.
Source officielleJAF
686c3b65dd7001754d624ccb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure CALIOT
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517858_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant
Source officiellePage 42 sur 1596
CALLOT, Mathilde
29/05/2026
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PIERRE CALLOT ET FILS
28/05/2026
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CALLOT, Benjamin, Claude, Gauthier
21/05/2026
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AUER, Christine, Marie-France, Denise, CALLOT
19/05/2026
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CALLOT, Mathilde, Coralie, LESPINASSE FONSEGRIVE-CALLOT
13/05/2026
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