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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64e5a15abd300fd969374cc3
11 août 2023
11 août 2023
AIDE A LA PERSONNE ET SERVICE A DOMICILE Représentant : Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N°
Source officielleCabinet B
65e2cf4696956c000862ca21
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 23/00152 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 6] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE
Source officielleCabinet D
654dd860420ce983188d1194
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REVA IMMO assistée de Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [D] [C] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005287_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin 2021 et 21 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Broc, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société Pitchy Bros Prod a formé appel du jugement par déclaration du 9 avril 2021.
Source officielleAvis
CADA:20235437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'hôpital Broca
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85afa4ff9ec259c096a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BRON SERVICE IMMOBILIER Représentant : Me Daphné O'NEIL de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1971 INTIMES Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43ebf
27 février 1979
27 février 1979
attaqué (Dijon, 3 mai 1977) d'avoir déclaré dame Y..., veuve X..., entrepreneur, et son préposé Veuillet, qui effectuaient des travaux de plâterie-peinture dans un immeuble en construction, appartenant à Broyer
Source officiellesoc
613720fbcd580146773efff2
11 mai 1989
11 mai 1989
Jean-Louis demeurant ... à Brou (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Chateaudun, au profit de Madame X...
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c18
18 mai 1999
18 mai 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 1996), que la société Saint-Brice a réclamé diverses sommes à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89757
18 septembre 2007
18 septembre 2007
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST – CIC Banque CIO-BRO, venant aux droits de la SA BRO le 13 mars 2007, auxquelles il est
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd25
20 août 2008
20 août 2008
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 8 novembre 2002, le Tribunal de Commerce d'AUCH a prononcé la liquidation judiciaire de la SA ARMAGNAC BRODERIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf29
18 mars 2008
18 mars 2008
La société Brice, qui vient aux droits de la société Men'S a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
2°) de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devient inopérante depuis la demande de sursis de paiement ; 3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205890_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2°) de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devient inopérante depuis la demande de sursis de paiement ; 3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
5 octobre 2007
X..., -le 15 mai 2007 pour la société CIC Banque CIO-BRO venant aux droits de la BRO et la société ACM Vie venant aux droits de la société Socapi. M.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Prétentions et moyens de la Selarl MJ Alpes, ès-qualités de liquidateur de la société Technical, de la société Les Carrières de France et de la Sci Les Brosses': 19.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10446
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[Y] tendant à la désignation d'un administrateur provisoire ayant pour mission d'administrer la société Bora Bora Yacht Broker ; AUX MOTIFS QUE vu l'article 14 du code de procédure civile : la Sarl
Source officiellecr
61372558cd5801467741cee6
21 janvier 1991
21 janvier 1991
les conclusions du prévenu tendant à faire prononcer la nullité de la procédure en raison de la durée anormale de celleci, la cour d'appel relève, tant par motifs propres que par motifs adoptés, que Broche
Source officielleCour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Brooks A... se joignant ultérieurement à son épouse pour accomplir ce travail. A la suite du changement d'éditeur choisi, le F... INSTITUTE succédant à M.
Source officiellePage 42 sur 516