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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224ecd580146773fbe6a
6 décembre 1994
6 décembre 1994
générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf69
6 décembre 1994
6 décembre 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc05c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202538_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B, représenté par Me Bouillet, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes a rejeté son recours administratif contre la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccd293034a8c342f6e1
11 juin 2013
11 juin 2013
SPIE SUD EST venant aux droits de la société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL CROSET-
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205250_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Bouillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5566e
24 janvier 1974
24 janvier 1974
SUR LA VOIE PUBLIQUE LE 31 MARS 1962 PAR SUITE D'UNE PERTE DE CONNAISANCE EN RELATION DIRECTE AVEC LEDIT ACCIDENT DU TRAVAIL ET A HEURTE UN CAMION EN STATIONNEMENT; QUE TRANSPORTE A L'HOPITAL BOUCICAUT
Source officielleCONSEIL 1ère
6915c4085cc9fa7cae6015d6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT
Source officielleCONSEIL 1ère
69ab8aa5cdc6046d47c9b4cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6704242e8d5cd4a875909232
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] domiciliée : chez Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Axelle LE BOULICAUT
Source officiellecr
61372500cd5801467741a212
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Le Gunehec, président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillande de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract Madoux, M.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd4af31ecb9d9326be5c
9 avril 2024
9 avril 2024
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle LE BOULICAUT
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf761
9 janvier 2025
9 janvier 2025
née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 33 Nous, Axelle LE BOULICAUT
Source officielle2ème chambre
DTA_2304653_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la communauté de communes des Terres du Haut Berry, représentée par Me Bouillaguet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2104488_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, la communauté de communes Terres de Haut Berry, représentée par Me Bouillaguet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 05
69f2204bcdc6046d47f9c8de
8 janvier 2026
8 janvier 2026
5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Marc TEMINE [Adresse 3] et par Me Sophie GILI BOULLANT
Source officielleJEX cab 2
68af4db84bcaacdd63b04494
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Philippe BOUILLET
Source officielleService des référés
6598577cb972daea1230e2cb
3 janvier 2024
3 janvier 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La Société BIEN BEAUREPAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e1e
9 novembre 1983
9 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUILLOT, SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF THIBAUT FRERES, A, AVEC L'AUTORISATION DU JUGE
Source officiellePage 42 sur 301
OTTÄKAM, BOUILLAUT, Carla Alexandra Margaux
11/08/2022
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES GIRARD ET PIERRE-HENRI BOUILLAUT - MASSEURS KINESITHERAPEUTES
27/10/2019
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