AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001177_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00301_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04741_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour a désignée, Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour administrative d'appel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300185_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314cec
25 avril 2024
25 avril 2024
barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officielleJaf cabinet 4
6a15fc20cdc6046d47070548
26 mai 2026
26 mai 2026
de St Etienne) DÉFENDERESSE Madame [U] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (PROVINCE DU CAP AFRIQUE DU SUD) demeurant [Adresse 3] représentée par Me FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff676
6 mai 1996
6 mai 1996
Y..., Louis, Boniface, Albert de X..., demeurant chez M.
Source officielleRétention Administrative
63c6499fbe43307c9013b248
16 janvier 2023
16 janvier 2023
été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistéede Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95993cdc6046d47cf4a91
9 avril 2026
9 avril 2026
fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9aa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SCI BU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3]
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03944_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600131_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
décembre 2025, Mme A... a saisi les services du Premier Ministre afin que lui soient versées les sommes qu’elle estime lui être dues en réparation des préjudices subis au sein du centre hospitalier de Bonifacio
Source officiellesoc
é de la Caisse mutuelle régionale de Corse, a décernéc/M. Xavier F
613721c7cd580146773f73d2
14 mai 1992
14 mai 1992
Xavier F..., demeurant Mas Ciappili à Bonifacio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, au profit de : 1°/ La Réunion
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdccd
28 juin 1995
28 juin 1995
X..., Précojo Route de Bonifacio à Portovecchio (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff23a
14 février 1996
14 février 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., veuve Y..., demeurant anciennement ..., 20169 Haute Ville, Bonnifacio
Source officiellePage 42 sur 142