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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2001177_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001257_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00301_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04741_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour a désignée, Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour administrative d'appel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300185_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314cec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc20cdc6046d47070548

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de St Etienne) DÉFENDERESSE Madame [U] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (PROVINCE DU CAP AFRIQUE DU SUD) demeurant [Adresse 3] représentée par Me FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff676

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Y..., Louis, Boniface, Albert de X..., demeurant chez M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c6499fbe43307c9013b248

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b24c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c10545bf9fd47c90a1364d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistéede Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c10545bf9fd47c90a1364f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95993cdc6046d47cf4a91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9aa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SCI BU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3]

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02927_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03944_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600131_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décembre 2025, Mme A... a saisi les services du Premier Ministre afin que lui soient versées les sommes qu’elle estime lui être dues en réparation des préjudices subis au sein du centre hospitalier de Bonifacio

Source officielle
CC

soc

é de la Caisse mutuelle régionale de Corse, a décernéc/M. Xavier F

613721c7cd580146773f73d2

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Xavier F..., demeurant Mas Ciappili à Bonifacio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, au profit de : 1°/ La Réunion

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdccd

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

X..., Précojo Route de Bonifacio à Portovecchio (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff23a

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., veuve Y..., demeurant anciennement ..., 20169 Haute Ville, Bonnifacio

Source officielle

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