Selon ces mêmes déclarations, il serait domicilié 16 rue Blanqui à Saint-Etienne alors que sa compagne, mère de ses deux filles, résiderait 6 rue Marcel Sembat dans la même ville. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Marseille Auguste Blanqui sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LIMOUZY, RCS de NARBONNE n°B784 145 930 pris en la personne de son syndic en exercice domiciliéen cette qualité au siège social [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Bruno BLANQUER

mise en vente et de la publicité faite sur les sites internet des organisations Riposte laïque et Résistance républicaine d'un tract comportant les mots : « islam assassin, islam dehors », en lettres blanches

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats d'Arc Pierre Blanche

, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Compagnie du Mont Blanc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie a, par décision du 7 janvier 2000, notifiée le 24 janvier 2000, reclassé à compter du 1er janvier 2000 le siège de l'association ADAPEI Les Papillons blancs

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 avril 2002) qu'un incendie, qui avait pris naissance sur un véhicule Volvo, ayant eu lieu dans le tunnel du Mont Blanc

cédé lui a opposé la compensation entre cette créance et diverses créances qu'il prétendait avoir sur la société cédante au titre d'avances exceptionnelles, d'"avances-marchandises" et de ristournes bloquées

X... après avoir exercé, pendant deux ans, les fonctions de gérant salarié de la Sarl CGRP qui exploite l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis au Blanc-Mesnil, a été révoqué de ses fonctions par l'assemblée

Blanc, président, M. Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.

LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Sci SCI [Adresse 1] BLANCHE CIP 4546 Affaire

C... de méconnaître l'acte de cession du fonds de commerce en date du 25 juin 1991, et ce d'autant que le cessionnaire la société La voile blanche avait pour gérant M. L...

Novergie Centre-Est, dont le siège est ..., 2 / de la société Valorly, dont le siège est ... la Pape, 3 / de la société Faucigny genevois SET, dont le siège est ..., 4 / de la société Mont-Blanc

banque ; qu'en refusant néanmoins de réparer le préjudice résultant, pour les époux X... des intérêts de retard dus sur le prêt de la société Bentick, qui résultaient de l'indisponibilité des sommes bloquées

grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler l'engagement qu'elle avait souscrit de verser à la société CTPA une somme pour financer son plan social et mettre fin à une grève de son personnel menaçant de bloquer

fixé qu'en février 1993, que celui-ci était de 65 000 francs pour un chiffre d'affaires mensuel de 2 000 000 francs payable à concurrence de 50%, le surplus devant être versé sur un compte courant bloqué