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Benoît A, demeurant ... ; M.

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Mutualité Sociale Agricole de la GIRONDE, muni d'un pouvoir régulier, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 20 Mars 2008, devant

X... et la SCEA Mongravey d' avoir signé un montage juridique destiné à faire échapper de l' assiette des cotisations les stocks de vins récoltés par celui- là et non vendus le 17 juin 2001.

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Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.