BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

François X...a été renversé par un bovin, alors qu'il se trouvait sur le terrain dont il est propriétaire à Carticasi (Haute-Corse), conduisant à son écurie.

Adresse 9], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin

et provisions, détermine une CAF de 1 700 000 francs.

-0313 APPELANT : Monsieur Isidore X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Jean-Francois MARCET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Sylvain Yves René Y

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Distribution Casino France, dont le siège est 1 esplanade de France, à Saint Etienne

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 16 Décembre 2008, enregistré

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

G : 07/ 845 Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C... I... X... Association MMPF Y... C/ C... I... X... Association MMPF CONSORTS Z... Y...

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

G : 08/ 00539 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ X...

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 23 Juin 2009, enregistré

fils benjamin, qui réside à Strasbourg, a fait l'objet, le 16 août 2022, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retourner sur le territoire français

B soutient qu'il séjourne en France depuis 2016, avec son épouse et ses trois enfants, âgés, à la date de la décision contestée, de 14, 12 et 7 ans, le benjamin étant né en France, où ils sont actuellement

Mme A épouse C fait valoir qu'elle séjourne en France depuis 2016, avec son époux et ses trois enfants, âgés, à la date de la décision, de 14, 12 et 7 ans, le benjamin étant né en France, où ils sont actuellement

Condamne la SA AXA FRANCE IARD à payer à Mlle Julie B... la somme de DEUX MILLE EUROS (2. 000 €) au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens.