On 23 January 1998 the Commission granted Mr Beckett legal aid. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 12 septembre et 20 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Becht, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

  Subsequently, in normal trial proceedings, the Criminal Court fixed 30 October 1989 as the date for the new trial, to be conducted by Judges Metzener, Becht-Gutmann and Memminger.   24.

Becher mod Hauptzollamt München-Landsberger-strasse.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht München - Tyskland.#Sag 13-67.

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME F..., Mandataire ad hoc et ad litem de la

SCP BECHERET & THIERRY, représentant des créancier du redressement judiciaire de la SA MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL F. H.

BECHERET THIERRY en remplacement de Maître Chavinier mandataire liquidateur de la Société Sprinks devenue ICS ASSURANCE SA ayant son siège 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON représentée

325-5 du règlement général de l'AMF et de l'article L. 541-8-1, 1° et 2° du code monétaire et financier », précise le gendarme boursier » ; « Les gendarmes n'aiment pas qu'on les prennent pour des benêts

S. à inscrire au passif de la société ICS ASSURANCES la somme de 500. 000 €, AUX MOTIFS QUE " la SCP BECHERET-Y... es-qualité de mandataire liquidateur de la société ICS ASSURANCES a limité à la

        Application No. 25657/94                       by Behçet

avait été maintenue dans ses fonctions de représentant des créanciers et désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la cour d'appel a constaté que par lettre du 21 mai 2003, la SCP Becheret-Thierry

Paris, - L'URSSAF [Localité 1], - La Caisse de retraite du personnel naviguant de l'aéronautique civile (CRPNPAC), - l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), - La SCP Becheret

Monsieur [R] [E] [D] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (ETHIOPIE), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

B, - et les observations de Me Bechaux pour M. C. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.

X... qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons, la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias (BTSG) étant nommée mandataire liquidateur ; que M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Y..., ès qualités de représentant légal de son fils mineur, Monsieur Béchire X... désormais majeur, de ses demandes au titre de la

B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet